Objectifs de la formation

Maîtriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants et membres d'association
Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l'association être en mesure de prévenir ces risques afin de ne pas s'exposer à une éventuelle responsabilité

Participants / public

  • Dirigeants
  • Créateurs d’association
  • Salariés
  • Élus et agents des collectivités

Le « plus » de cette formation

La formation permet aux dirigeants de prendre conscience des risques encourus et d’adapter la stratégie de l’association en fonction des risques réels.

Le programme en quelques mots

La responsabilité civile de l'association en tant que personne morale.

La responsabilité civile de l'association à l'égard de ses membres - La responsabilité contractuelle.

La responsabilité civile de l'association à l'égard des tiers de l'association. La responsabilité contractuelle, règle générale : réparation du dommage. La responsabilité délictuelle.

La responsabilité pénale de l'association.

Exercices pratiques - Méthode pédagogique

Analyse concrète de cas.
Exemples tirés de la jurisprudence.

Support écrit remis aux participants

assemblée générale