Rappels fiscaux
Présentation ou rappels des principaux impôts commerciaux des associations.
Savoir où trouver l’information sur la fiscalité des associations.
Présentation des associations d’intérêt général, reconnues d’utilité publique.
L’association est-elle fiscalisée ?
Connaître la méthodologie afin d’identifier si votre association doit être fiscalisée ou non.
Quels sont les impôts commerciaux dont l’association peut être exonérée.
Gestion désintéressée (dont la rémunération des dirigeants).
La concurrence avec le secteur marchand.
La règle des 4 P.
Que faire si l’association doit être soumise aux impôts commerciaux
La sectorisation de l’activité lucrative / la filialisation de l’activité lucrative.
Se soumettre aux impôts commerciaux et les conséquences pour l’association.
