Objectifs de la formation
Comprendre les principales notions du droit du travail.
Identifier les droits et les devoirs de chacun dans l’association
Prévenir et gérer les contentieux
Participants / public
- Dirigeants
- Créateurs d’association
- Salariés
- Élus et agents des collectivités
Le « plus » de cette formation
Vous obtenez des réponses claires à vos questions, parfois complexes.
Les notions essentielles du droit du travail vous sont expliqués et illustrés d’exemples concrets issus de votre quotidien.
Le programme en quelques mots
Cadre juridique du droit du travail dans les associations
Acteurs et recours : conseil de prud’hommes, inspection du travail, CHSCT, représentants du personnel
Conclusion, modification et rupture du contrat de travail, formalités d’embauche
Différents contrats de travail : CDI, CDD, apprentissage, etc. Contenu des contrats : clauses obligatoires et facultatives
Modification du contrat de travail : quand, pourquoi, comment modifier le contrat ?
Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail
Durée légale du travail, heures supplémentaires, aménagements du temps de travail, absences, congés, accidents du travail/maladies professionnelles, événements familiaux, etc.
La rémunération
Exercices pratiques - Méthode pédagogique
Support écrit remis aux participants