Objectifs de la formation

Comprendre le cadre réglementaire d’organisation de lotos et de loteries par les associations
Connaitre le cadre réglementaire de mise en place d’un bar ou d’une buvette associative permanente ou temporaire

Participants / public

  • Dirigeants
  • Créateurs d’association
  • Salariés
  • Élus et agents des collectivités

Le « plus » de cette formation

L’actualité juridique du secteur associatif est hélas faites de nombreuses situations complexes où les associations, souvent par méconnaissance de la loi, se mettent en infraction en organisant des lotos ou en tenant une buvette

Le programme en quelques mots

Conditions d’organisation des lotos et loteries

Les lotos traditionnels

Cadre réglementaire

Les loteries et tombolas

Conditions
Demande d’autorisation
Capital d’amission et frais d’organisation
Les incidences fiscales

Les buvettes

Avec vente d’alcool
Sans vente d’alcool
Protection des mineurs
Incidences fiscales

Exercices pratiques - Méthode pédagogique

Étude de cas pratiques : organisation d’un repas, d’un spectacle, d’une manifestation sportive...

Support écrit remis aux participants

assemblée générale