Les associations manquent de présidents, de trésoriers, de secrétaires et plus largement d’administrateurs.

Parmi les raisons de ce désengagement, certains avancent la problématique de la responsabilité engagée par ceux qui exercent ces fonctions et du risque judiciaire qui pèse sur les dirigeants d’association.

Mais de quoi parle-t-on vraiment quand on questionne le champ de la responsabilité des dirigeants associatifs ?

Cet ouvrage a pour objectif de tordre le cou aux idées reçues. Non,

les dirigeants associatifs ne sont pas responsables de toutes les difficultés qu’une association peut rencontrer : difficultés économiques, gestion du personnel, accidents, fiscalité… Mais il est cependant indéniable que les responsables de ces associations ne sont pas non plus exonérés de toute responsabilité du simple fait que ce sont des bénévoles désintéressés.

L’ouvrage se propose d’étudier :

• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
• La responsabilité financière
• La responsabilité fiscale
• Les attributions des dirigeants associatif

Les associations sont soumises à présent à une double influence juridique : celle du droit français, qui a subi d'importants changements (fiscalité, responsabilité pénale des dirigeants), et celles du droit communautaire et européen, qui ont pris une place grandissante. Le Dictionnaire juridique des associations étudie ces deux pôles, à travers notamment les domaines de la création, du fonctionne- ment, de la fiscalité, du droit du travail des associations. Outil pratique, aisément consultable, à destination des professionnels et bénévoles du secteur associatif et des responsables des collectivités territoriales, il sera également utile aux étudiants et enseignants en droit

ainsi qu'aux problématiques concrètes rencontrées par les praticiens de l'animation, par exemple : gestion administrative, gestion des animateurs, risque alimentaire, maltraitance, accidents, gestion des activités sportives,...

En allant beaucoup plus loin que les textes du ministère de tutelle Jeunesse et Sports, l'auteur nous livre les règles applicables aux CVL extraites du droit administratif, du droit commercial, du droit de l'urbanisme, du droit de la santé publique... Aussi complet que possible, l'auteur apporte des réponses claires et simples, illustrées par de nombreux exemples tirés de la pratique. Outil indispensable à la mise en place de structures de loisirs pour mineurs, l'ouvrage a été rédigé pour répondre aux attentes des organisateurs (collectivités territoriales, associations, CE, secteur marchand des centres de vacances...), des directeurs, animateurs et formateurs qui interviennent auprès des quelques 6 millions de mineurs qui fréquentent chaque année leurs structures.

Enseignants, éducateurs, animateurs, assistants sociaux... chacun agit dans son cadre légal sans pour autant avoir forcément une vue d'ensemble du régime juridique du mineur.Cet ouvrage se propose de livrer, aux personnes amenées à travailler avec des enfants, une source d'information transversale et pluridisciplinaire sur le droit des mineurs.

Les droits et obligations dont l'enfant est titulaire sont ici approchés de manière pragmatique. L'objectif est de permettre une approche globale et rapide du domaine concerné. Cet ouvrage aborde notamment : statut, régime et droit du mineur et de la famille avant la naissance, identité de l'enfant ; droit de la filiation et des relations familiales : droit scolaire, droit du travail des mineurs ; droit du mineur porteur d'un handicap ; encadrement juridique de la pratique des loisirs et de la citoyenneté ; responsabilité civile et pénale des mineurs et de leur encadrement.

La protection nationale et internationale du mineur ; la justice des mineurs. Le signalement de maltraitance

Cet ouvrage se propose de livrer en 50 fiches détaillées l'essentiel du droit de l'école, de la sortie de classe à la masterisation de la formation des professeurs des écoles en passant par la responsabilité pénale des enseignants. L'approche est résolument pratique et illustrée de modèles et des formulaires utiles.

Il permet à la fois de connaître et de se remémorer l'essentiel du droit international public. La compréhension et la connaissance du droit international permettent d'appréhender les mécanismes qui régissent les relations entre Etats. Largement illustrés par des exemples extraits de la pratique récente, les mécanismes juridiques parfois complexes du droit international sont ainsi mieux assimilés. Cet ouvrage permet donc : d'assimiler et de se remémorer l'enseignement de droit international public (jurisprudence, traités, règles de droit, mécanismes juridiques...) tant pour les étudiants ayant choisi cette matière à l'écrit que pour ceux qui préparent l'oral (grand oral...) ; de revoir les règles de méthodologie de différents types d'épreuves écrites (dissertation, commentaire d'arrêt...) ; de s'entraîner en vue de l'examen ou du concours aux exercices écrits avec des sujets accompagnés de leur corrigé ainsi qu'aux épreuves orales ; de véri er l'état de ses connaissances grâce à un QCM de 100 questions