STATUTS DE L’ASSOCIATION KOGITO

Association déclarée par application de la

Loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Kogito association

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir et d’accompagner la vie associative dans sa diversité, d’apporter un soutien technique, méthodologique et pédagogique aux associations, aux structures publiques ou privées leur apportant une aide ou une structuration locale et/ou thématique. Elle utilise notamment la formation, le conseil, l’accompagnement et l’animation d’une communauté associative pour y parvenir.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Lille, au 74 Rue Royale, 59000 Lille

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

Les membres peuvent être des personnes physiques et des personnes morales. Les personnes morales désigneront une personne physique pour les représenter. Il appartient à la personne morale adhérente de porter à la connaissance de l’association Kogito, la personne désignée pour la représenter. A défaut, le président de l’association ou le responsable de l’exécutif de la collectivité exerce cette représentation.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. L’étude des demandes d’adhésion des personnes morales se fera sur la base de leurs statuts et du fonctionnement démocratique de ses instances dirigeantes. L’étude des demandes d’adhésion des personnes physiques se fera sur la base de l’adhésion aux valeurs de l’association et à l’intérêt réel porté à son objet. Les décisions d’admission, d’ajournement ou de refus de l’admission d’un membre demeure une décision discrétionnaire du Conseil d’administration.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement dont le montant est fixé chaque année par délibération de l’assemblée générale à titre de cotisation.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant minimum est fixé chaque année par délibération du Conseil d’administration et une cotisation annuelle dont le montant est fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir au Conseil d’administration des explications par écrit.

d) La dissolution de la personne morale

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et de leurs établissements publics.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4° Le résultat de la vente de biens ou de prestations de service réalisées par l’association

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande des trois quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 5 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;

2) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Lille, le 11 Novembre 2015 »